Réforme du statut des sapeurs-pompiers professionnels
Publié le :
27/04/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frPlusieurs décrets et arrêtés du 20 avril 2012 achèvent la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels.Sapeurs-pompiers professionnelsHuit décrets et deux arrêtés du 20 avril 2012 achèvent la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale :Décret du 20 avril 2012 modifiant le décret n°... Lire la suite
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Calcul de l'indemnité de licenciement et ancienneté à prendre en compte
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe CE précise l’ancienneté à prendre en compte pour calculer l’indemnité de l...Source : www.eurojuris.fr
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Quand la régularisation d’un contrat illégal implique la transformation d’un CDI en CDD
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Remplacement d'un adjoint au Maire démissionnaire
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EHPAD et faits de maltraitance: décisions du Conseil de discipline et du Juge des Référés
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L'ambivalence de l'institutionnalisation de l'épouse du Président de la République
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Première Dame de France: une fonction factuellement étendue
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Suspicion d'agression sexuelle, le Président du Conseil Général peut-il retirer l'agrément ?
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Désignation du remplacement d'un conseiller général: quel délai de recours ?
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L'indemnisation des agents chargés d'opérations électorales
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