Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Qu'est-ce qu'un accident de trajet?

Qu'est-ce qu'un accident de trajet?

Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
Source : www.eurojuris.fr
Le Conseil d'Etat vient de préciser la définition de la notion d'accident de trajet.Il s'agit de l'accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu de travail et sa résidence et pendant la durée normale pour l'effectuer, sauf si un fait personnel de cet agent ou toute autre circonstance particulière... Lire la suite

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