Avocats au Barreau des Deux-Sèvres

Publication du décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012
Source : www.eurojuris.fr
Le décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient de paraître au Journal officiel du 24 mars 2012.Raccordement à un réseau de chaleur ou de froidUn réseau de distribution de chaleur ou de froid a pour objet la production, la distribution et la commercialisation d’énergie.La procédure de classement d’un réseau de chaleur ou... Lire la suite

Historique

<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK