Avocats au Barreau des Deux-Sèvres

Adoption définitive du Grenelle I

Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009
Source : www.eurojuris.fr
L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté, jeudi 23 juillet 2009, le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle.Le Grenelle ILe texte inscrit dans le droit français les grands objectifs environnementaux de la France en matière de transports, d’énergie et d’habitat, retenus par les tables rond... Lire la suite

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