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Adoption et homosexualité

Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010
Particuliers / Famille / Enfants
Source : www.eurojuris.fr
Pour l'instant, en France, le mariage et l'adoption simple d'un couple homosexuel, reconnaissant les deux conjoints comme parents, sont toujours interdits. La loi du 4 mars 2002 peut accorder un statut de « beau-parent » au conjoint.Possibilité pour un couple homosexuel d’adopter l’enfant de son conjoint?Arrêt n° 791 du 8 juillet 2010 (08-21.740... Lire la suite
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