Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!
Auteur : VINCENT-ALQUIE Marie-Christine
Publié le :
18/02/2016
18
février
févr.
02
2016
Source : www.eurojuris.frDe plus en plus nombreux sont les clients franchissant les portes d’un cabinet d’Avocat suite à des difficultés de paiement de leur emprunt.Exemple classique :Une mensualité puis plusieurs mensualités ne sont pas honorées par l’emprunteur particulier.Lettres et mises en demeure reçuesPuis courrier RAR prononçant la déchéance du terme, ce qui sig... Lire la suite
Historique
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Les limites à l'obligation d'indemnisation de la banque dans le cadre d’une arnaque à la carte bancaire
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsOn connaît le régime de responsabilité bien établi par la loi qui oblige par...Source : www.eurojuris.fr
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Prêt immobilier et domiciliation des salaires dans la même banque
Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsAu 1er janvier 2018, les banques et les établissements de crédit qui imposero...Source : www.eurojuris.fr
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Utilisation frauduleuse de la carte bancaire avec le code confidentiel : quel remboursement de la banque ?
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsVous vous faites voler votre carte bancaire et …le code confidentiel ! La Ba...Source : www.eurojuris.fr
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Crowdfunding : est-il vraiment prudent de prêter aux PME ?
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Promesse de vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt
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Protection des consommateurs contre les clauses abusives: un avis de la Cour de cassation
Publié le : 21/12/2016 21 décembre déc. 12 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDans un avis du 28 novembre 2016, la cour de cassation se prononce sur la val...Source : www.eurojuris.fr
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Les retards de trains TGV et Intercités désormais indemnisés à partir de 30 minutes de retard
Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDans le cadre de la mise en place, au 1er décembre 2016, de la nouvelle « gar...Source : www.eurojuris.fr
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Prêt bancaire et T.E.G. erroné
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Eurojuris répond sur France Info aux interrogations sur l’achat de billets au noir pour l’Euro 2016
Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsJeudi 9 juin 2016 Pascal LE GUERN recevait Anne GESLAIN, avocate à Dijon, not...Source : www.eurojuris.fr
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Focus sur la garantie légale des vices cachés : rappel des points essentiels
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Crédit immobilier: revirement de jurisprudence quant au point de départ du délai de prescription de l'action du professionnel à l'encontre d'un consommateur
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Réforme du droit des contrats, de la preuve et du régime des obligations
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsSur loi d’habilitation, et par l’ordonnance du 10 février 2016 (n° 2016-131 p...Source : www.eurojuris.fr
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Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDe plus en plus nombreux sont les clients franchissant les portes d’un cabine...Source : www.eurojuris.fr
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Parution de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsL’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de l...Source : www.eurojuris.fr
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Lancement du premier comparateur public de tarifs bancaires
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