Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité

Historique

• Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit...
  Source : www.juritravail.com
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• Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'enfant d'un parent ingrat ne doit pas régler ses frais d'obsèques
  Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Famille / Successions
  Dans un arrêt du 31 mars 2021 (20-14.107), la Cour de cassation a précisé qu’...
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• Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Famille / Enfants
  Depuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance,...
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• Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent...
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• Un acte de la vie personnelle peut-il avoir une répercussion sur la vie professionnelle ?
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Il est souvent recommandé de ne pas mélanger la vie professionnelle et la vie...
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• Permis de conduire : restitution de points au terme d’un délai de six mois et infraction commise avant le début de ce délai
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Le droit routier a connu de véritables évolutions ces dernières années, princ...
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• Travaux au domicile et assurance de l'artisan
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Non souscrite, une activité ne peut bénéficier d’une quelconque garantie sans...
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• Cotitularité du bail des époux et jugement de divorce
  Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Famille / Divorces
  Le logement qui, selon la célèbre formule du Doyen CARBONNIER, est à la famil...
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• Clarification des conditions du caractère contradictoire de la réception expresse
  Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La notion de réception, pierre angulaire du régime de responsabilité des cons...
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• Droit du crédit immobilier et droit bancaire
  Publié le : 20/08/2014 20 août août 08 2014
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La cour de Cassation vient de rendre un arrêt important dans le domaine du cr...
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• Assureur dommages ouvrage et effet interruptif d'une citation en justice
  Publié le : 02/04/2014 02 avril avr. 04 2014
  Actualités du cabinet

  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le conseil d’Etat par arrêt du 12 mars 2014 fait application de la technique...
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• Bail rural à long terme et fixation du prix du fermage
  Publié le : 28/03/2014 28 mars mars 03 2014
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation vient de se prononcer sur l’application de la majoration...
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• Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail
  Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux QPC posées par deux détenus ex...
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• Le sort du logement familial en cas de divorce
  Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Famille / Divorces
  En cas de divorce, le logement familial connait un sort différent selon qu’il...
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