Publié le :
29/06/2017
29
juin
juin
06
2017
11h51
11
51
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant, ni dans sa structure, sans son accord, peu im...
Publié le :
27/06/2017
27
juin
juin
06
2017
15h28
15
28
Particuliers / Famille / Enfants
Dans un avis du 15 juin 2017 le CCNE se prononce pour la recommandation d’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, sous réserve de la prise en compte de co...
Publié le :
27/06/2017
27
juin
juin
06
2017
11h23
11
23
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Vous vous faites voler votre carte bancaire et …le code confidentiel ! La Banque doit-elle vous rembourser votre solde bancaire devenu débiteur à cause des retraits frauduleux...
Publié le :
12/06/2017
12
juin
juin
06
2017
14h00
14
00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le manque à gagner de la fraude fiscale est estimé entre 60 et 80 milliards d'euros par an. Depuis le 1er janvier 2017 et pour une durée de deux ans, dénoncer une fraude fisc...
Publié le :
09/06/2017
09
juin
juin
06
2017
14h08
14
08
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Préjudice corporel et contrat « Garantie accidents de la vie » : de l’importance de faire valoir l’intégralité des postes de préjudice indemnisables Personne n’est à l’abri d...
Publié le :
07/06/2017
07
juin
juin
06
2017
14h36
14
36
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le Premier Ministre vient d'annoncer que la mise en place du prélèvement à la source qui était prévue au 1er janvier 2018 sera reportée au 1er janvier 2019, pour permettre un au...
Publié le :
02/06/2017
02
juin
juin
06
2017
13h51
13
51
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 6 mars 2017 d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution ga...
Publié le :
01/06/2017
01
juin
juin
06
2017
10h21
10
21
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La formation et la sensibilisation des Français à la sécurité du numérique est un enjeu majeur. Pour y répondre, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information...
Publié le :
30/05/2017
30
mai
mai
05
2017
15h29
15
29
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Suite à la publication sur le site internet « www. telobs. nouvelobs. Com », d'un article intitulé « Z...et B...sur France 3 : copinage et obstination » et contenant le passage...
