Publié le :
16/11/2017
16
novembre
nov.
11
2017
15h56
15
56
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été publiée au JO du 31 octobre 2017. La loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécuri...
Publié le :
14/11/2017
14
novembre
nov.
11
2017
09h53
09
53
Actualités du cabinet
Particuliers / Patrimoine / Construction
Non souscrite, une activité ne peut bénéficier d’une quelconque garantie sans qu’il soit nécessaire d’examiner si les conditions du régime juridique des exclusions de garantie s...
Publié le :
13/11/2017
13
novembre
nov.
11
2017
13h01
13
01
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de cassation vient réaffirmer, dans un arrêt rendu le 14 septembre 2017, que le diagnostiqueur qui réalise un repérage d’amiante doit mettre en œuvre les moyens nécessai...
Publié le :
03/11/2017
03
novembre
nov.
11
2017
15h00
15
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Quand la requalification du contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée intervient après le terme, la poursuite du contrat ne peut être ordonnée au nom du droi...
Publié le :
31/10/2017
31
octobre
oct.
10
2017
15h09
15
09
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Depuis la loi n° 2016 - 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, la procédure de changement de prénom est déjudiciarisée et relève désormais de...
Publié le :
30/10/2017
30
octobre
oct.
10
2017
10h36
10
36
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Votre employeur refuse la rupture conventionnelle ? Utilisez l'abandon de poste (et touchez le chômage). Quand on veut partir de son entreprise, mais que le patron ne veut pa...
Publié le :
16/10/2017
16
octobre
oct.
10
2017
16h26
16
26
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Au troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,90 % sur un an. Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 octobre 2017 : a...
Publié le :
16/10/2017
16
octobre
oct.
10
2017
11h10
11
10
Particuliers / Famille / Enfants
Pour faire valoir ses droits, il faut d’abord les connaître ! C’est pourquoi le Défenseur des droits a lancé Educadroit, un programme de sensibilisation et de formation destiné...
Publié le :
11/10/2017
11
octobre
oct.
10
2017
15h31
15
31
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Dans un arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation rend un arrêt de principe, en reprochant à la Cour d’Appel d’avoir rejeté l’action « alors qu’un Syndicat des Copropriétaires...
