Actus Particuliers

 
Diaporama

Le divorce sans juge

Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018 15h20 15 20
Particuliers / Famille / Divorces
Depuis le 1er janvier 2017 il est possible de faire un divorce sans passer par un juge : ce type de divorce s'applique t-il à tous les époux ? Comment se passe t-il ? Quel est l...

La rupture conventionnelle collective : devez-vous en avoir peur ?

Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018 09h35 09 35
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
La rupture conventionnelle collective : devez-vous en avoir peur ?
Plusieurs entreprises ont déjà annoncé leur volonté de procéder à des ruptures conventionnelles collectives, nouveauté de la réforme du Code du travail. Mais est-ce sans risq...

Impôts : ce qui change en 2018

Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018 11h08 11 08
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Hausse de la CSG, suppression progressive de la taxe d’habitation, réforme de la fiscalité du capital... concrètement qu’est-ce qui va changer en 2018? Alfred LORTAT-JACOB, a...

Licenciement : quels délais pour obtenir des précisions sur les motifs ?

Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018 13h47 13 47
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Licenciement : quels délais pour obtenir des précisions sur les motifs ?
Un décret du 15 décembre 2017 fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être...

Heures de sortie et activités du salarié pendant l’arrêt de travail

Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018 14h20 14 20
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Heures de sortie et activités du salarié pendant l’arrêt de travail
Le salarié en arrêt maladie ne peut effectuer une activité, professionnelle ou personnelle, que lorsque celle-ci a été expressément autorisée par le médecin du travail. On sa...

Levothyrox : Juliette NATTIER interviewée dans Allodocteurs

Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017 09h33 09 33
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Levothyrox : Juliette NATTIER interviewée dans Allodocteurs
Depuis le mois de septembre 2017, la machine judiciaire s'emballe autour de l'affaire Levothyrox. Certains patients demandent le retour à l'ancienne formule, d'autres déposen...

Qu'en est-il de la rémunération de l’agent immobilier évincé de la vente alors qu’il avait présenté le bien aux acquéreurs ?

Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017 16h57 16 57
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Qu'en est-il de la rémunération de l’agent immobilier évincé de la vente alors qu’il avait présenté le bien aux acquéreurs ?
Acheteurs : le simple fait de rechercher une économie en contractant directement avec les vendeurs dans le but de payer un prix moindre ne peut engager leur responsabilité....

Depuis le 1er décembre déclaration obligatoire pour les loueurs de meublés de tourisme parisiens !

Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017 10h51 10 51
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Depuis le 1er décembre déclaration obligatoire pour les loueurs de meublés de tourisme parisiens !
Vous habitez Paris et souhaitez louer votre logement par le biais d'une plateforme sur internet ? Attention, depuis le 1er décembre 2017, vous avez l'obligation de déposer une...

Autorité parentale : comment sont organisées les visites de l'enfant par ses parents en présence d'un tiers ?

Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017 14h49 14 49
Particuliers / Famille / Enfants
Autorité parentale : comment sont organisées les visites de l'enfant par ses parents en présence d'un tiers ?
Un décret du 15 novembre 2017 précise les modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers prévue à l'article 375-7 du code civil. La loi du 14 mars 2016 a étendu...
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