Publié le :
09/11/2018
09
novembre
nov.
11
2018
08h38
08
38
Particuliers / Patrimoine / Construction
Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17-25814, non publiée au bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de livrer une analyse manichéenn...
Publié le :
08/11/2018
08
novembre
nov.
11
2018
15h56
15
56
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17–23741, destinée à être publiée au bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler le carac...
Publié le :
08/11/2018
08
novembre
nov.
11
2018
11h55
11
55
Particuliers / Santé / Protection sociale
La nouvelle version du site internet mesdroitssociaux.gouv.fr offre désormais la possibilité de réaliser une simulation personnalisée. Le site mesdroitssociaux.gouv.fr a pour...
Publié le :
05/11/2018
05
novembre
nov.
11
2018
15h33
15
33
Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans une ordonnance numéro 2018-937 du 30 octobre 2018, le président de la république vient de donner une suite à la concertation qui a été menée sur ce projet visant à facilite...
Publié le :
05/11/2018
05
novembre
nov.
11
2018
10h08
10
08
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Attention à l’interprétation des clauses des contrats d’assurance ! Un particulier avait acquis son domicile sur la côte landaise au moyen d’un prêt souscrit auprès d’une banqu...
Publié le :
23/10/2018
23
octobre
oct.
10
2018
15h02
15
02
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt rendu le 27 juin 2018 non publié, le conseil d'État sous le numéro 402 896 est venu apporter une précision particulièrement utile sur ce qu'il y avait lieu de cons...
Publié le :
08/10/2018
08
octobre
oct.
10
2018
14h59
14
59
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Nous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont la maison a pris feu et dont, en quelques heures, le patrimoine et les souvenirs de toute une vie son...
Publié le :
05/10/2018
05
octobre
oct.
10
2018
16h06
16
06
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Dans un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation vient de rappeler que les règles gouvernant l'indemnisation des victimes d'infractions instituent un mode de réparation rép...
Publié le :
05/10/2018
05
octobre
oct.
10
2018
14h28
14
28
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient d'être définitivement validée par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018. Le texte devra encore ê...
