Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
17h06
17
06
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le secteur de l’immobilier comme presque toutes les activités non vitales du pays , est mis en pause. Face à cette situat...
Publié le :
31/03/2020
31
mars
mars
03
2020
16h26
16
26
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Passé totalement inaperçu en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, un décret n° 2020-356 du 27 mars 2020, publié au Journal officiel du 29 mars 2020, a mis en place un...
Publié le :
31/03/2020
31
mars
mars
03
2020
08h45
08
45
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Face à la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a rapidement présenté un projet de loi définitivement adopté en urgence par le parlement le 22 mars dernier. La lo...
Publié le :
27/03/2020
27
mars
mars
03
2020
09h28
09
28
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Afin de d’éviter un arrêt total de l’activité judiciaire concernant les procédures principalement civiles, commerciales, sociales et plus globalement toutes les procédures devan...
Publié le :
26/03/2020
26
mars
mars
03
2020
17h29
17
29
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a eu et aura de grandes conséquences sur l’activité économique et judiciaire du pays. Afin de limiter cela, le gouverneme...
Publié le :
25/03/2020
25
mars
mars
03
2020
11h52
11
52
Particuliers / Famille / Enfants
Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement généralisé. Les enfants ne vont plus à l’école, au sport, au conservatoire de musique. Ils ne vont pas pl...
Publié le :
24/03/2020
24
mars
mars
03
2020
18h53
18
53
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le quotidien des avocats, en temps normal, est rythmé par la crainte de ne pas respecter un délai, notamment en matière d’appel, mais aussi en saisie immobilière, car la sanctio...
Publié le :
24/03/2020
24
mars
mars
03
2020
17h24
17
24
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La Cour de cassation estime que dans un contrat de mandat, la clause qui ne précise pas de façon claire et compréhensible, la commission due à l’agent immobilier est abusive, pe...
Publié le :
13/03/2020
13
mars
mars
03
2020
15h59
15
59
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 a conféré au juge de la mise en état des pouvoirs accrus afin de ne laisser à la formation de jugement que le traitement du litige au...
