Publié le :
29/05/2020
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Malgré la situation sanitaire que connaît la France depuis maintenant plusieurs mois, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire continue son activité et assure son rôle de...
Publié le :
28/05/2020
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Particuliers / Santé / Protection sociale
Validation des dispositions prévoyant la possibilité de pratiquer une IVG médicamenteuse à domicile au-delà du délai de 5 semaines durant l’état d’urgence sanitaire. L’articl...
Publié le :
27/05/2020
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09h00
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Actualités du cabinet
Particuliers / Famille / Enfants
Depuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, l’article 373-2-9 du Code civil a été modifié et prévoit que : « Lorsque la résidence de l'enfant e...
Publié le :
26/05/2020
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Les régimes de la curatelle et de la tutelle sont les deux régimes de protection durable des majeurs. La mesure de curatelle concerne des majeurs présentant un handicap durab...
Publié le :
18/05/2020
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11h55
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Collectivités / Environnement / Environnement
On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur le territoire français, avec les conséquences économiques et sociales qu'elles engendrent. Le 14 m...
Publié le :
11/05/2020
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13h35
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pas absolu en temps normal (II), et d’aborder l’atteinte portée à cette liberté dans le cadre de la loi...
Publié le :
07/05/2020
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16h00
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Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le 5 mai dernier, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin et la Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutt...
Publié le :
28/04/2020
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2020
15h44
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Si en vertu de l'article 150 U du Code général des impôts, les plus-values réalisées par les personnes physiques lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers s...
Publié le :
26/04/2020
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13h14
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même pé...
