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Le contrôle de la traçabilité dans l’industrie agro-alimentaire

Publié le : 01/03/2005 01 mars mars 03 2005 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
PrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consommateurs à douter de la qualité sanitaire des aliments mis à leur disposition. Cette suspicion est sa...
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Tout est médicament !

Publié le : 16/08/2004 16 août août 08 2004 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Protection sociale
La définition légale du médicament et ses interprétations jurisprudentielles sont le reflet de tout notre droit actuel qui n’est plus, longtemps un droit qui préfigure la sociét...
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Filiation Légitime

Publié le : 01/07/2002 01 juillet juil. 07 2002 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
Un droit international privé tout entier tourné vers la légitimitéLa filiation légitimeUn droit international privé tout entier tourné vers la légitimité Reconnaissance d’un jug...
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