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26/06/2006
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'association syndicale libre a été créée selon une Loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et elle visait le rassemblement de personnes propriétaires pour l'exécuti...
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01/06/2006
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
1) How do you find a property : real estate, notaire, your own search 2) Before signing the contract 3) A four stage procedureA short Guide1) How do you find a property: real es...
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01/04/2006
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Particuliers / Famille / Successions
En matière de succession, la tradition juridique française, héritée des principes révolutionnaires, est imprégnée de la notion d’égalité dans le partage. Or, cette égalité a pu...
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01/02/2006
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
PrécisionsNous allons inaugurer par ce premier article une série portant sur les nouvelles dispositions concernant le droit des usagers des services de santé.La naissance de ce...
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01/01/2006
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Particuliers / Famille / Divorces
Mariée sous le régime de la communauté, j'ai divorcé en 2001. Le régime matrimonial n'a pas été liquidé. Dans l'ordonnance de non-conciliation, la jouissance du domicile conjuga...
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01/01/2006
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le Parlement Européen a adopté une résolution sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques. Dans cette résolution, il a confirmé l'existen...
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01/01/2006
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Particuliers / Famille / Divorces
Divorce, séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce.Description de l'ouvrageTitre / Auteur(s):Divorce / Adeline Daste...
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13/06/2005
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cet acte, s’il peut paraître anodin parce souvent signé dans l’urgence pour ne pas passer à côté de « la bonne affaire », sous la pression du vendeur et de l’intermédiaire, empo...
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01/03/2005
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
PrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consommateurs à douter de la qualité sanitaire des aliments mis à leur disposition. Cette suspicion est sa...
