Publié le :
22/11/2007
22
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard a annoncé, mercredi, un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes, davantage axé sur l'écoute et la prise...
Publié le :
21/11/2007
21
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
En cas de divorce ou de séparation de corps, le droit au bail du local sans caractère professionnel ou commercial, qui sert effectivement à l'habitation de deux époux, peut être...
Publié le :
16/11/2007
16
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Construction
M. A, propriétaire d'une maison à usage d'habitation, l'a louée aux époux C; ceux-ci ayant cessé de régler leurs loyers et charges, il leur a délivré un commandement de payer et...
Publié le :
14/11/2007
14
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Quelles sont les préventions possibles et les sanctions disciplinaires applicables ?Prévention• Contrat de travail : Prévoir une clause interdisant :o la consommation d’alcool o...
Publié le :
13/11/2007
13
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Faisant valoir qu’elle avait consenti à Mme X une ouverture de crédit, au titre de laquelle lui était due une somme d’argent, la société Cofidis l’a poursuivie en paiement.Du pr...
Publié le :
09/11/2007
09
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le principal enseignement - ou rappel - à retenir de la décision en référence c'est que les juges du fond, devant un règlement de copropriété aux clauses ambiguës ont la possibi...
Publié le :
07/11/2007
07
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
François Fillon a assuré, mercredi, qu’aucune autre proposition d’aménagement ne serait faite concernant la réforme des régimes spéciaux de retraite. Une attitude de « pompier p...
Publié le :
07/11/2007
07
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat, mercredi, son avant-projet de loi attendu sur l'irresponsabilité pénale des malades mentaux. Ce texte entend interdire tout non-lie...
Publié le :
06/11/2007
06
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Distribution
Les allégations nutritionnelles ou de santé fleurissent et se multiplient, les publicitaires rivalisant d’imagination pour ne pas dire d’inventivité. Les allégations nutritionne...
