Publié le :
18/12/2007
18
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Sport
Le Conseil d'état confirme un arrêt de la Cour Administrative d'appel de MARSEILLE du 5 mai 2006 qui avait annulé la sanction prononcée par la fédération sportive de judo, kendo...
Publié le :
13/12/2007
13
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Divorces
Selon un projet du gouvernement, le divorce par consentement mutuel pourrait se faire devant notaire.Un projet de réforme qui ne fait pas l'unanimitéCette nouvelle procédure, pl...
Publié le :
12/12/2007
12
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Pour la première fois, la société Google a accepté de participer à l'identification d'un de ses blogueurs sans aller au terme d'une opposition devant les tribunaux.La liberté d'...
Publié le :
11/12/2007
11
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le psychologue peut être employé par de nombreuses structures aux statuts différents, de la fonction territoriale, en passant par la fonction publique d’état, les organismes pri...
Publié le :
11/12/2007
11
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Les crises alimentaires traversées par l’Europe à la fin des années 1990, ont conduit les dirigeants européens à s’interroger sur les conséquences de l’alimentation sur la santé...
Publié le :
11/12/2007
11
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi 11 décembre 2007, une proposition de loi visant à simplifier le droit pour les particuliers et les entreprises.Abrogation de...
Publié le :
07/12/2007
07
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Protection sociale
A partir de janvier, les femmes qui désirent avorter par voie médicamenteuse pourront se rendre dans l’un des 1 100 centres de planification.IVG médicamenteuseCette mesure a été...
Publié le :
06/12/2007
06
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L'assemblée plénière rappelle qu'une indemnité conventionnelle de licenciement est versée au salarié en cas de licenciement pour motif non disciplinaire.Décision de l'assemblée...
Publié le :
06/12/2007
06
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le créateur de Facebook, Mark Zuckerberg, a présenté ses excuses mercredi 5 décembre 2007 pour être allé trop loin dans la recherche du profit.Modification du service BeaconFace...
