Publié le :
08/04/2008
08
avril
avr.
04
2008
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Il n'est jamais trop tard pour expulser après acquis de la clause résolutoire.Pas de renonciation taciteAlors que la clause résolutoire d'un bail commercial était acquise le 31...
Publié le :
04/04/2008
04
avril
avr.
04
2008
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Concurrence accruePar sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un caractère obligatoire aux engagements pris par des fabricants de produits cosmétiques e...
Publié le :
02/04/2008
02
avril
avr.
04
2008
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Voici quelques conseils pour résilier votre abonnement à internet, sans risquer qu'il ne soit pas pris en compte par votre fournisseur d'accès à internet:Résiliation: conseils e...
Publié le :
01/04/2008
01
avril
avr.
04
2008
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Par son recours, le ministre de l'ECONOMIE, des FINANCES et de l'INDUSTRIE a demandé au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 2 février 2006 par lequel la Cour administrative d'ap...
Publié le :
31/03/2008
31
mars
mars
03
2008
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le 23 novembre 2007, les inductries musicales et du cinéma se sont accordées avec les fournisseurs d'accès à internet (FAI) sur une nouvelle façon de sanctionner les téléchargem...
Publié le :
31/03/2008
31
mars
mars
03
2008
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Depuis une loi du 10 janvier 1978, les conditions de délivrance des crédits à la consommation ont été encadrées sévèrement. Les dispositions de cette loi ont ensuite été intégré...
Publié le :
27/03/2008
27
mars
mars
03
2008
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La victime d’une affection au virus de l’hépatite C ayant reçu des transfusions de sang (même antérieurement au 4 MARS 2002), bénéficie d’une présomption légale d’imputabilité t...
Publié le :
25/03/2008
25
mars
mars
03
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
La loi du 8 février 2008 « pour le pouvoir d’achat », comporte 2 mesures visant a améliorer le pouvoir d’achat des salaries par l’effet de l’épargne salariale et d’une prime exc...
Publié le :
20/03/2008
20
mars
mars
03
2008
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans un arrêt du 9 janvier 2008, la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, a rendu une décision en matière de clause résolutoire d’un bail commercial et de liquidation judiciai...
