Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
11h57
11
57
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’encadrement des locations de courte durée constitue un enjeu majeur dans les grandes villes françaises. Les mairies dont le rôle de gendarme s’accroît, n’hésitent désormais pl...
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
09h22
09
22
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 « visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille » a clairement, par sa dénomination, annoncé ses intentions : rétablir, dans...
Publié le :
29/10/2024
29
octobre
oct.
10
2024
17h52
17
52
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Depuis le 1er septembre 2024, le secteur immobilier français connaît une transformation majeure avec l’entrée des commissaires de justice dans l’intermédiation immobilière. Cett...
Publié le :
25/10/2024
25
octobre
oct.
10
2024
10h22
10
22
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La question du nom de famille se révèle être de plus en plus prégnante : marqueur d'une tradition (patriarcale ?) comme d'un élément fondateur de son identité, on s'en empare et...
Publié le :
24/10/2024
24
octobre
oct.
10
2024
14h41
14
41
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Il existe assez peu d'autres moyens que la compensation financière pour être indemnisé d'un tort que l'on a subi. Sauf qu'évidemment, telle perspective peut se heurter à la solv...
Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
14h14
14
14
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Il n'y a rien de plus plaisant que de se balader par un bel après-midi d'automne en forêt, et de dénicher quelques trésors champignonesques "que nous prodigue la nature". Touto...
Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
09h24
09
24
Particuliers / Famille / Successions
Dans cet arrêt du 12 juin 2024 (Cour de cassation, 1re Chambre civile, 12 juin 2024, n°22-19.569), il était remis en question l’occupation à bas prix d’un bien immobilier dont a...
Publié le :
03/10/2024
03
octobre
oct.
10
2024
13h34
13
34
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cass, 3ème civ, 11 juillet 2024, n°22-20.046 Il est toujours essentiel de se rappeler qu’une promesse de vente est un contrat qui lie les parties signataires et qui les eng...
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
09h10
09
10
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Depuis un arrêt de principe de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 novembre 2016, en application de l’article 1792-6 du code civil, la prise de possessi...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
