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25/02/2009
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Tandis que depuis le début de l'année 2009 se multiplient les articles ayant trait au quotidien des prisons françaises, Alain SALLES, relate des recommandations de Jean-Marie DE...
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24/02/2009
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le dessinateur Siné qui était poursuivi pour «incitation à la haine raciale» après avoir ironisé dans «Charlie Hebdo» sur une éventuelle conversion au judaïsme de Jean Sarkozy a...
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20/02/2009
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Les difficultés économiques rencontrées actuellement par les entreprises les contraignent à réduire ou à suspendre leur activité. Aussi, pour éviter les licenciements, les entre...
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18/02/2009
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Particuliers / Famille / Enfants
Le 17 décembre 2008, la Cour de Cassation est venue, sans y mettre un terme, clarifier le débat autour de l’affaire de gestation pour autrui qui avait ému la presse, fin 2007.Tr...
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17/02/2009
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Particuliers / Santé / Protection sociale
Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour la création d'une allocation journalière limitée dans le temps pour permettre à un proche d'accompagner à domici...
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17/02/2009
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Depuis son instauration en 1992, le permis à point a suscité de nombreuses controverses et un contentieux de plus en plus important au fil des années.Permis de conduire et perte...
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17/02/2009
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Notre procédure pénale, trop régulièrement remaniée dans son édifice au cours de ces dernières années, a connu avec la loi du 25 février 2008 d'importantes évolutions.L'irrespon...
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11/02/2009
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Par un arrêt du 4 février 2009, la Cour d'appel de Versailles a condamné Bouygues Telecom à démonter des antennes relais de téléphone portable situées à proximité du domicile de...
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29/01/2009
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Il a fallu de nombreuses années pour passer du droit au logement au droit au logement opposable, de la déclaration de principe à l'exercice effectif du droit.Droit au logement o...
