Publié le :
22/04/2009
22
avril
avr.
04
2009
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Le Parlement Européen et le Conseil des Ministres ont adopté le 23 avril 2008 une directive concernant les contrats de crédit aux consommateurs. Elle prescrit la transposition d...
Publié le :
21/04/2009
21
avril
avr.
04
2009
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La loi MLLE n° 2009-03 du 25 mars 2009 (J.O. du 27 mars 2009) touche tous les secteurs du logement dans un sens large: accession sociale à la propriété, investissement locatif,...
Publié le :
17/04/2009
17
avril
avr.
04
2009
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Sport
On sait que le salbutamol (ventoline) est une molécule utilisée dans le traitement de l'asthme. Un sportif qui a prouvé la réalité de son affection asthmatique peut obtenir une...
Publié le :
16/04/2009
16
avril
avr.
04
2009
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
L'Unedic a approuvé le texte sur l'amélioration de l'indemnisation du chômage partiel en France. Les salariés concernés pourront percevoir, 75 % de leur salaire brut soit enviro...
Publié le :
14/04/2009
14
avril
avr.
04
2009
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La réduction d’impôt "Loi Malraux" est étendue, jusqu’au 31 décembre 2015, aux dépenses de restauration complète d’immeubles situés dans les quartiers anciens dégradés compris d...
Publié le :
14/04/2009
14
avril
avr.
04
2009
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Distribution
Depuis 1941, les pharmaciens d’officine bénéficient de nombreux monopoles. Si ces monopoles se justifiaient historiquement, les conditions actuelles remettent en cause nombre de...
Publié le :
31/03/2009
31
mars
mars
03
2009
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Les pensions de retraite seront revalorisées de 1% à compter du 1er avril 2009, conformément à l'article 79 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009.Revalorisat...
Publié le :
31/03/2009
31
mars
mars
03
2009
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le projet de loi pénitentiaire n’a pas pour unique objectif de désengorger les prisons. Bien au contraire, il s’inscrit en parfaite harmonie avec le programme de création de 132...
Publié le :
30/03/2009
30
mars
mars
03
2009
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
La prime exceptionnelle de 500 euros décidée le 18 février pour certains chômeurs non indemnisés sera versée aux salariés perdant leur emploi du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 e...
