Publié le :
16/07/2009
16
juillet
juil.
07
2009
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La proposition de loi sur le travail le dimanche a été adoptée par l'Assemblée Nationale. Elle libéralise le travail du dimanche dans les communes touristiques et les grandes zo...
Publié le :
15/07/2009
15
juillet
juil.
07
2009
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes révèle que les femmes touchent en moyenne 27%...
Publié le :
14/07/2009
14
juillet
juil.
07
2009
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Divorces
Pour voir admettre les SMS aux débats, il faudra sans doute démontrer que l'épouse avait accès de façon habituelle au téléphone portable de son époux . Pour les voir rejetés, il...
Publié le :
10/07/2009
10
juillet
juil.
07
2009
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le Sénat a adopté, mercredi 8 juillet, la nouvelle version du volet répressif du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal, Hadopi 2, qui avait été censuré par le...
Publié le :
09/07/2009
09
juillet
juil.
07
2009
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Loi du 25 juin 2008 prévoit des durées maximales différentes en fonction des catégories auxquelles appartiennent les salariés. La période d'essai ne pourra être renouvelée qu...
Publié le :
09/07/2009
09
juillet
juil.
07
2009
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
Contrairement à une idée bien ancrée il n'est pas nécessaire d'être âgé de plus de 13 ans pour pouvoir être entendu par un Juge: il suffit que le mineur soit capable de discerne...
Publié le :
07/07/2009
07
juillet
juil.
07
2009
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
Le 30 juin 2009, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le Code pénal et à améliorer la déte...
Publié le :
07/07/2009
07
juillet
juil.
07
2009
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Un arrêt, rendu le 1er avril 2009 par la Troisème Chambre Civile de la Cour de Cassation, règle une situation assez originale dans des conditions qui méritent la méditation et l...
Publié le :
02/07/2009
02
juillet
juil.
07
2009
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La "loi Kouchner" de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a traduit juridiquement la modification des relations existant entre le médecin et...
