Actus Particuliers

 
Diaporama

Devoir de conseil et d'information de l'agent immobilier, vers une rigueur accrue

Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024 08h31 08 31
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Responsabilité de l'agent immobilier
L’agent immobilier est tenu à un devoir de conseil et d’information tant à l’égard du vendeur, qu’à l’égard de l’acquéreur, qui s’étend à la consistance matérielle du bien. A...

Les comédies romantiques face au droit : l'arnacoeur, briseur de couple professionnel

Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024 13h56 13 56
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Les comédies romantiques face au droit - L'arnacoeur
Nous poursuivons la semaine avec Alex qui exerce un métier original. Alex, c’est l’anti-agence matrimoniale : il ne fait pas de couples, il défait des couples ! Alex est briseu...

Faculté du pétitionnaire de modifier sa demande pendant la phase d'instruction : incidence sur le délai d'instruction et la date de naissance de la décision administrative tacite

Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024 09h58 09 58
Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Permis de construire
Un projet immobilier est par nature évolutif au gré d’adaptations règlementaires, commerciales, constructives, environnementales, ou au regard de l’évolution des besoins techniq...

Non respect de la clause de règlement amiable de la convention coral et fin de non-recevoir

Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024 08h22 08 22
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Assurance habitation
Un incendie a sinistré en 2014 un appartement situé dans une copropriété, assurée en multirisque immeuble collectif auprès de la société AREAS DOMMAGES. L’appartement était do...

Les comédies romantiques face au droit : les enfants amoureux

Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024 14h52 14 52
Particuliers / Famille / Enfants
Les comédies romantiques face au droit : les enfants amoureux
Cette journée de la Saint Valentin est consacrée aux amants maudits de Vérone : Roméo et Juliette. Alors que le roman et les adaptations cinématographiques sont des œuvres à suc...

Les limites posées à la mise en cause de l'entrepreneur principal du fait fautif de son sous-traitant

Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024 11h04 11 04
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Construction et responsabilité du sous-traitant
S’il résulte des dispositions de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, que l’entrepreneur qui confie à un autre l’exécution de tout ou parti...

Les comédies romantiques face au droit : quelle est la valeur juridique des fiançailles ? Quelles conséquences en cas de rupture ?

Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024 16h12 16 12
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Comédies romantiques et droit
Continuons la semaine en compagnie de Thierry Boisnard et de l’un des couples mythiques du cinéma : Julia Roberts et Richard Gere, dans le film Just married (ou presque). Un ma...

Les comédies romantiques face au droit : Est-ce qu’un employeur peut interdire les relations amoureuses salarié/client ?

Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024 10h33 10 33
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Comédies romantiques face au droit
Commençons la semaine avec un film sorti en France en 1987 : Dirty Dancing ! Quelques jours après le début de ses vacances en famille à la pension Kellerman, “bébé” rencontre J...

Professionnels de santé et loi anti-cadeaux : comment réagir en cas de convocation de la DGCCRF ?

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 14h50 14 50
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Professionnels de santé et loi anti-cadeaux
L’actualité politique a mis en lumière les poursuites actuellement en cours à l’encontre des pharmaciens dans le cadre de « l’affaire Urgo ». La Loi d’Encadrement des Avantage...
<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK