Récidive criminelle: adoption du projet de loi
Publié le :
26/02/2010
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Source : www.eurojuris.frLe Parlement a définitivement adopté jeudi 25 février 2010, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi contre la récidive criminelle.Délinquants sexuels: adoption du projet de loi sur la récidiveLe projet de loi sur la récidive, qui concerne en particulier les délinquants sexuels, a été définitivement adopté jeudi 25 février 2010 par le Sén... Lire la suite
Historique
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Les 3 premières questions prioritaires de constitutionnalité transmises au Conseil Constitutionnel
Publié le : 16/04/2010 16 avril avr. 04 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileMercredi 14 avril 2010, le Conseil constitutionnel a été saisi de ses trois premiers dossiers sur la question prioritaire de constitutionnalité, depuis l'entrée en vigueur le 1e...Source : www.eurojuris.fr
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Aménagement des règles régissant la procédure en matière familiale
Publié le : 14/04/2010 14 avril avr. 04 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles traduit à nouveau la volonté de réduire l’activité juridict...Source : www.eurojuris.fr -
La médiation, un mode alternatif de réglement des conflits
Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Même si statistiquement aujourd'hui la médiation constitue un mode peu important en nombre de règlement des conflits, lorsqu'il y a processus de médiation, celui-ci aboutit dans...Source : www.eurojuris.fr -
Ce que vous devez savoir sur la garde à vue
Publié le : 09/03/2010 09 mars mars 03 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDès l'âge de 13 ans, toute personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction, punie par une peine de prison peut être placée en garde à vue soit au Commiss...Source : www.eurojuris.fr
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Récidive criminelle: adoption du projet de loi
Publié le : 26/02/2010 26 février févr. 02 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe Parlement a définitivement adopté jeudi 25 février 2010, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi contre la récidive criminelle.Délinquants sexuels: adoption du projet...Source : www.eurojuris.fr
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L'acte contresigné par un avocat, qu'en est-il exactement ?
Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn contresignant un acte sous seing privé, l'avocat atteste avoir pleinement éclairé la ou les parties qu'il conseille sur les conséquences juridiques de cet acte.La valeur de l...Source : www.eurojuris.fr