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Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes : quels enseignements ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
07/02/2019
07
février
févr.
02
2019
Source : www.eurojuris.frLa publication du rapport annuel par la Cour des Comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes est toujours un petit événement pour les collectivités locales. Celui de l'année 2019 ne fait pas exception et l'on trouve une multitude d'informations dont notamment celles qui relèvent de la gestion des opérations funéraires. À... Lire la suite
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L’organisation du vote des comptes administratifs des syndicats intercommunaux, pour assurer le respect du délai du 30 juin 2020
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesL'article L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales, dispose...Source : www.eurojuris.fr
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Les contraintes ne sont pas des jugements …et sont donc soumises à la prescription triennale !
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionCollectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLes contraintes ne sont pas assimilables à des jugements (et encore moins des...Source : www.eurojuris.fr
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L'occupation domaniale à titre onéreux est un principe (presque) intangible
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans une décision du 1er juillet 2019 "ville de Paris", rendue sous le numéro...Source : www.eurojuris.fr
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Domanialité publique et concession : attention à la fiscalité
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesL'article 256 du code général des impôts prévoit que sont assujettis à la tax...Source : www.eurojuris.fr
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Recouvrement des créances contractuelles des collectivités : l'émission des titres exécutoires
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans une décision du 20 septembre 2019 rendu sous le numéro 419 381 le consei...Source : www.eurojuris.fr
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Les détournements de fonds par un tiers au détriment de l'entreprise sont-ils toujours déductibles ?
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe Conseil d’Etat dans un arrêt du 12 avril 2019 précise qu’en cas de détourn...Source : www.eurojuris.fr
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L'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties appartenant à des personnes publiques
Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesQuelques développements nouveaux apportés à la question de l'exonération de l...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes et les fonds européens structurels et d'investissements en outre-mer
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Cour des Comptes au titre de sa mission doit s'assurer du bon emploi de l'...Source : www.eurojuris.fr
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Qui est redevable de la taxe locale d'équipement (TLE) si un titre de recette avait été émis avant le transfert du permis de construire ?
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’exigibilité de la taxe locale...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes : quels enseignements ?
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa publication du rapport annuel par la Cour des Comptes et les chambres régi...Source : www.eurojuris.fr
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Modalités de contestation des taxes supplémentaires au titre de l'acte de construire, les précisions du conseil d'État
Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans une décision du 27 juin 2018 rendu sous le numéro 408649, le Conseil d'É...Source : www.eurojuris.fr
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Plus-values immobilières : les matériaux acquis par le cédant peuvent-ils être pris en compte ?
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / FiscalitéCollectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe Conseil d’Etat, dans un arrêt du 18 octobre 2018, vient de mettre fin à un...Source : www.eurojuris.fr
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Taxe GEMAPI : attention à la date du 1er octobre
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