Vers un crédit plus responsable

Historique

• Signaler un délit sur internet avec la "Pharos"
  Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Depuis le 16 juin dernier, le système Pharos (plate-forme d´harmonisation, d´analyse, de recoupement et d´orientation des signalements liés au cyber-crime) est fonctionnel.Le sy...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fusion des professions d'avocat et d'avoué: point de vue d'un avoué
  Publié le : 30/06/2009 30 juin juin 06 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le projet de loi de fusion des professions d'avoué et d'avocats concerne les avoués et leurs salariés très directement d’une part, mais les avocats, leurs ordres, et les magistr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers un crédit plus responsable
  Publié le : 28/06/2009 28 juin juin 06 2009
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La réforme vise deux objectifs : une meilleure diffusion du crédit pour relancer la consommation mais un crédit plus responsable et là le gouvernement vise plus particulièrement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapports locatifs: le départ furtif du locataire
  Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La jurisprudence reprend la définition d'un "départ brusque et imprévisible de l'occupant". Dans ce cas, le bail n'a pas fait l'objet d'une résiliation et le propriétaire ne peu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Smic revalorisé du minimum légal au 1er juillet
  Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le gouvernement a revalorisé le Smic du minimum légal, soit 1,3%. Au 1er juillet, il sera donc porté de 8,71 à 8,82 euros bruts de l'heure (6,93 euros nets).11 centimes de l'heu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fusion des professions d'avocat et d'avoué: point de vue d'un avocat
  Publié le : 22/06/2009 22 juin juin 06 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le Conseil des Ministres du 3 juin 2009 a approuvé le projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué qui reprend dans ses grandes lignes l'avant-projet présent...
  Source : www.eurojuris.fr
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