Une mère porte plainte contre sa fille de 14 ans

Historique

• Le Conseil Constitutionnel censure une partie du « paquet fiscal »
  Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le Conseil Constitutionnel a validé jeudi la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dite le « paquet fiscal ». A cela près : une partie de l’article instaura...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La récupération de l'aide sociale sur la succession
  Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  Aux termes de l'article 815-13 du Code civil : "Lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Impôts : un couple sur quatre n’a pas forcément intérêt à se marier
  Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Une étude de l’Insee publiée ce jeudi a révélé que le mariage n'était pas toujours synonyme de baisse de l'impôt sur le revenu.Certains couples ont intérêt à vivre en union libr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pro et anti-OGM continuent de s'affronter
  Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Environ 200 militants anti-OGM ont manifesté samedi dans la ville ariégeoise de Saverdun, à quelques centaines de mètres seulement d'agriculteurs réclamant le droit « au respect...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une mère porte plainte contre sa fille de 14 ans
  Publié le : 10/08/2007 10 août août 08 2007
  Particuliers / Famille / Enfants
  Une adolescente a été mise en examen jeudi pour « vol de chéquier et falsification et usages de chèque ». Une procédure qui pourrait paraître banale si les poursuites n’avaient...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Domiciliation des personnes sans domicile stable
  Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Il résulte de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis que ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les...
  Source : www.eurojuris.fr
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