Sur la définition d'un trésor : l'affaire du tableau de Malouel
Auteur : BOSQUE Manuel
Publié le :
07/09/2017
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septembre
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09
2017
Source : www.eurojuris.frLe brocanteur a légalement acheté un tableau peint sur un panneau en bois et même si le chef-d’œuvre était dissimulé sous la peinture visible, il était indissociable de son support. Or, un trésor est une chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par hasard. L’incroyable trouvaille de Vi... Lire la suite
Historique
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La loi, le juge, et le vaccin
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Hausse des tarifs de certaines consultations médicales au 1er novembre 2017
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Plan logement : quels impacts pour les jeunes ?
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Dépannage des véhicules sur autoroute et fourrière : les tarifs évoluent
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De nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes ainsi que les nouveaux frais maxima d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières sont en...Source : www.eurojuris.fr -
L'essentiel des ordonnances travail
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Le gouvernement a présenté les ordonnances relatives à la réforme du code du travail le 31 août 2017. Les 5 mesures qui vont bouleverser la vie des salariés: Les ordonnanc...Source : www.eurojuris.fr -
Sur la définition d'un trésor : l'affaire du tableau de Malouel
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Particuliers / Patrimoine / Gestion
Le brocanteur a légalement acheté un tableau peint sur un panneau en bois et même si le chef-d’œuvre était dissimulé sous la peinture visible, il était indissociable de son supp...Source : www.eurojuris.fr