Sécurité routière : 50 sites dangereux recensés
Publié le :
30/07/2007
30
juillet
juil.
07
2007
Source : www.eurojuris.frCommandée par le gouvernement une semaine après le drame de la descente de Laffrey, la carte des « points noirs » a été publiée ce dimanche par le JDD. Elle recense 50 sites dangereux pour les autocars et les poids lourds en raison de la forte déclivité des routes. Une démarche que l’Europe ne devrait pas tarder à suivre.« Des études complémenta... Lire la suite
Historique
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La lutte contre la violence dans le sport
Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Particuliers / Santé / SportLa lutte contre la violence dans le sport est un objectif prioritaire des pouvoirs publics et sportifs. Les autorités concernées peuvent s'appuyer sur des dispositions administr...Source : www.eurojuris.fr
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Sécurité routière : 50 sites dangereux recensés
Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Particuliers / Santé / Préjudice corporelCommandée par le gouvernement une semaine après le drame de la descente de Laffrey, la carte des « points noirs » a été publiée ce dimanche par le JDD. Elle recense 50 sites dan...Source : www.eurojuris.fr
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Droit privé: les risques de la construction pour les tiers
Publié le : 28/07/2007 28 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe caractère absolu et perpétuel du droit de propriété privée est consacré par l’article 544 du Code Civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer, des choses de la m...Source : www.eurojuris.fr
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Les recours à l'encontre des retraits de points du permis de conduire
Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLa réglementation actuelle prévoit que les permis de conduire sont affectés de 12 points, à l’exception de ceux des conducteurs novices bénéficiant d’un capital initial de 6 poi...Source : www.eurojuris.fr
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Vidéosurveillance : trois fois plus de caméras sur le territoire
Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie veut tripler le nombre de caméras de surveillance sur le territoire français afin de prévenir le terrorisme et la délinquance. C’...Source : www.eurojuris.fr
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Une commission pour lutter contre le téléchargement illégal
Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe Conseil des ministres a annoncé mercredi 25 juillet la mise en place d’une commission chargée d’établir des propositions pour lutter contre le téléchargement illégal. « Si on...Source : www.eurojuris.fr