Réforme de l'assurance chômage : quelles nouveautés depuis le 1er novembre ?

Historique

• Réforme de l'assurance chômage : quelles nouveautés depuis le 1er novembre ?
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Droits rechargeables rabotés, baisse des allocations pour les hauts revenus, indemnités pour les démissionnaires et les indépendants : la réforme aura des impacts très concrets....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Préjudice d'anxiété : extension de la réparation
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Par quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 FP-PB, A. c/ Sté SNCF mobilités ; Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-26.879 FP-PB, Sté J. P. Louis & A. Lageat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La CJUE renforce sensiblement les droits des passagers victimes de vols retardés
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Aux termes d’une décision rendue le 11 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a renforcé les droits des passagers à être indemnisés en cas de vols retardé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une vente de vin bio non conforme
  Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négociant et un producteur, au sujet d’une vente de vins issus de l’agriculture biologique. Le négociant en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles sont les sanctions en cas de sous-location prohibée ?
  Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Sauf lorsque la sous-location a été autorisée par le bailleur, les sous-loyers perçus par le preneur constituent des fruits civils qui appartiennent par accession au propriétair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cookies, RGPD et consentement par la poursuite de la navigation
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
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  Source : www.eurojuris.fr
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