Quels sont les risques liés à la notion d’Aléa dans le cadre d’un contrat de Viager ?
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
14/08/2018
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Source : www.eurojuris.frLe viager consiste en l’achat d’un bien immobilier par le « débirentier » (acquéreur) qui verse au vendeur (crédirentier) un bouquet à la signature du contrat ainsi qu’une rente viagère sa vie durant. Le terme « Viager » vient de « viage », qui signifie en vieux français « temps de vie ». Cette expression évoque la notion d’aléa concernant l... Lire la suite
Historique
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Diagnostic électrique et obligations du propriétaire-bailleur vis–à–vis du locataire
Publié le : 16/08/2018 16 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Faute personnelle du gérant pour n'avoir pas conclu de contrat de construction de maisons individuelles
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Décision de recevabilité au titre de la procédure de surendettement et suspension de la prescription
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Salariés : quel droit à la déconnexion en vacances ?
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Il arrive que certains salariés soient contactés par leur employeur pendant leurs congés. Une pratique courante, mais réprouvée par le droit du travail. Décryptage avec Fran...Source : www.eurojuris.fr