Pas de testament par SMS : la transformation numérique peut-elle révolutionner le droit des successions ?
Auteur : BOSQUE Manuel
Publié le :
07/09/2018
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sept.
09
2018
Source : www.eurojuris.frLa presse s’est largement fait l’écho d’un jugement rendu par le TGI de Metz le 17 aout 2018. Un désespéré, juste avant de se suicider envoie un « texto » à sa sœur pour lui dire qu’il lègue son patrimoine à sa mère. Evidemment la veuve ne l’a pas accepté et il y a eu procès. L’action de la mère était à tout le moins très téméraire car la... Lire la suite
Historique
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Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Sur le site consultation publique développement durable les maîtres d'ouvrages privés et publics pourront aller donner leur avis sur le projet d'ordonnance visant à favoriser l'...Source : www.eurojuris.fr -
Propriété et usage des chemins d'exploitation
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Selon le code rural et de la pêche maritime, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploita...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au journal officiel du 6 septembre 2018. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son av...Source : www.eurojuris.fr -
Rémunération de l’agent immobilier en l’absence de signature du compromis de vente
Publié le : 10/09/2018 10 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / Gestion
Qu’advient-il des honoraires de l’agent immobilier lorsque le vendeur refuse in fine de signer la promesse de vente avec l’acquéreur, alors même que le montant proposé correspon...Source : www.eurojuris.fr -
Pas de testament par SMS : la transformation numérique peut-elle révolutionner le droit des successions ?
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / Gestion
La presse s’est largement fait l’écho d’un jugement rendu par le TGI de Metz le 17 aout 2018. Un désespéré, juste avant de se suicider envoie un « texto » à sa sœur pour lui...Source : www.eurojuris.fr
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Baccalauréat : quelles modifications ?
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Particuliers / Famille / Enfants
Un décret du 16 juillet 2018 modifie les dispositions relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. Le décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 prévoit que...Source : www.eurojuris.fr