Licenciement pour motif économique : comment apprécier la période de baisse du chiffre d'affaires ?
Auteur : NIGON Audrey
Publié le :
19/07/2022
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La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2022 (Cass. Soc., 1 juin 2022, n° 20-19.957), vient apporter des précisions sur la date d’appréciation de la baisse significative du chiffre d’affaires. Une baisse significative du chiffre d’affaires est de nature à justifier des difficultés économiques. Pour être « significative » la baisse du... Lire la suite
Historique
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Vers un élargissement de la responsabilité délictuelle des assureurs vis-à-vis des maîtres de l'ouvrage ?
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Quelques rappels utiles sur la notion de troubles anormaux du voisinage
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Par définition, l'action fondée sur un trouble anormal du voisinage est une action en responsabilité civile extra-contractuelle qui, indépendamment de toute faute, permet à la v...Source : www.eurojuris.fr -
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Les modalités d'exercice des clauses de révision du prix des contrats de construction de maisons individuelles avec fourniture de plan
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Les circonstances économiques actuelles, dans un contexte d’inflation du coût des matières premières, emportent des conséquences d’autant plus importantes aux modalités d’exerci...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2022 (Cass. Soc., 1 juin 2022, n° 20-19.957), vient apporter des précisions sur la date d’appréciation de la baisse significative...Source : www.eurojuris.fr
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Santé au travail : quels sont les principaux changements avec la loi du 2 août 2021 ?
Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La sécurité au travail reste un objectif privilégié pour le législateur face aux défis humains et économiques que représentent les accidents du travail et les maladies professio...Source : www.eurojuris.fr