Les PV de stationnement illégaux?
Publié le :
15/07/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frL'affichage du ticket d'horodateur à l'intérieur de la voiture n'est prévu par aucun texte de loi. Ce ne serait donc pas une infraction punissable selon l'association 40 millions d'automobilistes.La légalité des PV de stationnementC'est une nouvelle qui va autant embarrasser les pouvoirs publics que ravir les centaines de milliers de conducteurs... Lire la suite
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Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux comportements dangereu...Source : www.eurojuris.fr -
Les nouvelles règles du contrat de travail
Publié le : 03/08/2008 03 août août 08 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a été publiée le 26 juin 2008 au Journal Officiel et est entrée en vigueur le 27 juin 2008, sous réserve, pour certa...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme du temps de travail adoptée
Publié le : 01/08/2008 01 août août 08 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Tempête sur Ebay ou simple grain passager ?
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Octroi d'un crédit: devoir de mise en garde du banquier
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Publié le : 15/07/2008 15 juillet juil. 07 2008Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireL'affichage du ticket d'horodateur à l'intérieur de la voiture n'est prévu par aucun texte de loi. Ce ne serait donc pas une infraction punissable selon l'association 40 million...Source : www.eurojuris.fr