Les implantations irrégulières de canalisation : la question de la responsabilité de l'administration
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
11/03/2020
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Il n'est pas rare hélas, ayant acheté une propriété immobilière, que les acquéreurs s'aperçoivent au moment où ils vont construire de la présence de canalisations d'eaux pluviales ou d'eaux usées, parfois importantes, dans le tréfonds de leur terrain. Ces canalisations souvent implantées il y a de nombreuses années ne l'ont pas été à la faveur... Lire la suite
Historique
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Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?
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Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Particuliers / Patrimoine / ExpropriationCollectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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