Les conditions pour pouvoir partir en retraite anticipée, par Me Pichon
Auteur : PICHON Anne
Publié le :
29/10/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frCette possibilité de bénéficier d’une retraite à taux plein avant 60 ans, concerne notamment les assurés qui ont commencé à travailler entre 14 et 17 ans et qui ont donc accompli de longues carrières. Elle est reconduite au-delà de 2008.Durée d'assurance, durée de cotisation et âge en début d'activitéTrois conditions principales sont exigées : -... Lire la suite
Historique
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Précisions sur la créance de salaire différé
Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008Particuliers / Famille / SuccessionsLorsque le règlement de la créance de salaire a lieu après l’ouverture de la succession, ce montant est fixé sur la base de la valeur du SMIC en vigueur au jour du partage consé...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: faire face à une expropriation
Publié le : 29/10/2008 29 octobre oct. 10 2008Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Objet d’inquiétude, parfois d’anxiété, pour les personnes qui en sont menacées, l’expropriation est aussi trop souvent, après coup, source de regrets et de frustrations. L’adver...Source : www.eurojuris.fr -
Les conditions pour pouvoir partir en retraite anticipée, par Me Pichon
Publié le : 29/10/2008 29 octobre oct. 10 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeCette possibilité de bénéficier d’une retraite à taux plein avant 60 ans, concerne notamment les assurés qui ont commencé à travailler entre 14 et 17 ans et qui ont donc accompl...Source : www.eurojuris.fr
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Un commerçant condamné pour vente d'alcool à un mineur de 16 ans
Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008Particuliers / Famille / EnfantsFait rarissime, un commerçant français a été reconnu coupable de vente de boisson alcoolique à un mineur de moins de 16 ans.Bientôt l'interdiction de vendre de l'alcool à tous l...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi pénitentiaire
Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe placement sous surveillance électronique pourra désormais être demandé pour les peines inférieures à 2 ans (contre 1 an actuellement).La rétention de sûreté et l'irresponsabi...Source : www.eurojuris.fr