Le texte sur le travail dominical adopté à l'Assemblée
Publié le :
16/07/2009
16
juillet
juil.
07
2009
Source : www.eurojuris.frLa proposition de loi sur le travail le dimanche a été adoptée par l'Assemblée Nationale. Elle libéralise le travail du dimanche dans les communes touristiques et les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille.Le travail le dimancheLe texte de Richard Mallié a été adopté à une courte majorité: 282 voix contre 238. L'UMP s'est pronon... Lire la suite
Historique
-
Mères porteuses: la réglementation
Publié le : 02/08/2009 02 août août 08 2009Particuliers / Famille / EnfantsEn France la maternité légale résulte de l'accouchement. Cependant, les progrès de la technologie tendent à remettre en cause ce principe avec ce que l'on appelle la procréation...Source : www.eurojuris.fr
-
Le Livre vert pour une nouvelle politique en faveur de la jeunesse
Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009Particuliers / Famille / EnfantsMartin Hirsch, le haut commissaire à la jeunesse, a dévoilé les conclusions du Livre vert intitulé "Refonder la politique en faveur des 16-25 ans entre 2010 et 2015", élaboré pa...Source : www.eurojuris.fr
-
Locations meublées et logements étudiants
Publié le : 16/07/2009 16 juillet juil. 07 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn Arrêt rendu le 4 février 2009 par la Cour de Cassation est l'occasion de rappeler le régime des locations en meublés, et son application particulière aux logements étudiants....Source : www.eurojuris.fr
-
Le texte sur le travail dominical adopté à l'Assemblée
Publié le : 16/07/2009 16 juillet juil. 07 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa proposition de loi sur le travail le dimanche a été adoptée par l'Assemblée Nationale. Elle libéralise le travail du dimanche dans les communes touristiques et les grandes zo...Source : www.eurojuris.fr
-
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes révèle que les femmes touchent en moyenne 27%...Source : www.eurojuris.fr
-
Les SMS peuvent-ils constituer une preuve en matière de divorce pour faute?
Publié le : 14/07/2009 14 juillet juil. 07 2009Particuliers / Famille / DivorcesPour voir admettre les SMS aux débats, il faudra sans doute démontrer que l'épouse avait accès de façon habituelle au téléphone portable de son époux . Pour les voir rejetés, il...Source : www.eurojuris.fr