Le syndrome de transsexualisme et la Sécurité sociale
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
09/10/2007
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Les conditions de prise en charge financière des actes médicaux liés au transsexualisme par les organismes de Sécurité sociale (1).IntroductionAucune disposition légale ou réglementaire n’interdit la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale d’actes médicaux réalisés pour le traitement du syndrome de transsexualisme. Cepe... Lire la suite
Historique
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Le projet de loi sur les chiens dangereux adopté en Conseil des ministres
Publié le : 11/10/2007 11 octobre oct. 10 2007Particuliers / Santé / Préjudice corporelLe projet de loi sur les chiens dangereux a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Il renforce considérablement les obligations et la répression des propriétaires, en prô...Source : www.eurojuris.fr
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Le Sénat adopte le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration »
Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe Sénat a adopté vendredi le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration » autorisant notamment le recours aux tests ADN. L’opposition s’est empressée de réagir, jugeant c...Source : www.eurojuris.fr
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Vente d'une maison sur un terrain contaminé
Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe contrat de vente notarié rapportait l'exonération de garantie par la venderesse des vices cachés. La Cour de cassation a écarté cette exonération en raison de la connaissance...Source : www.eurojuris.fr
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Immigration : un nouvel amendement sur les tests ADN
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Réduction d'ISF en raison de certains dons
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