Le PACS : quels avantages pour le conjoint ?

Historique

• Un certificat d'engagement désormais nécessaire avant l'acquisition d'un animal de compagnie
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Si vous souhaitez adopter un animal de compagnie, qui vous est cédé gratuitement ou vendu, vous devrez désormais avoir signé sept jours auparavant un « certificat d'engagement e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le PACS : quels avantages pour le conjoint ?
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  La loi du 15 novembre 1999 instituant le PACS est l’aboutissement d’un processus législatif visant à proposer un contrat aux personnes majeures, de sexe différent ou de même sex...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Notion de consommateur et de professionnel en droit de la consommation : les précisions de la cour de cassation
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Particuliers / Consommation / Procédures

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  La loi du 17 mars 2014 dite « Loi Hamon » a fourni une définition générale du consommateur. Est considéré comme un consommateur : « toute personne physique qui agit à des fins q...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Parvenir à la vente d’un immeuble commun par un seul des deux époux : la mise en œuvre de l’article 217 du Code civil
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Les immeubles dépendant de la communauté font l’objet d’une gestion conjointe par les deux époux conformément aux dispositions de l’article 1424 du Code civil. Cette gestion con...
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• Liquidation judiciaire du Geoxia propriétaire de la marque Maisons Phénix, quels recours pour les clients particuliers ?
  Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  Cette nouvelle a ébranlé le secteur du bâtiment ; le groupe de construction de maisons individuelles Geoxia, à court de trésorerie, a été placé en liquidation par le tribunal de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dénigrer son employeur en public peut conduire au licenciement
  Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Discussions entre collègues de travail, bavardages pourvoyeurs de potins, médisances, persiflages ou commentaires peu flatteurs sur son entreprise ou sa hiérarchie, post sur les...
  Source : www.eurojuris.fr
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