Le gouvernement étudie un projet d’« impôt minimum »

Historique

• Mesures d'exécution disproportionnées
  Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de Cassation par arrêt de la 2ème Chambre Civile le 10 mai 2007 a reproché à une Cour d'Appel de ne pas avoir recherché si la saisie vente d'un immeuble à la requête des...
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• Doublement des aides aux futurs acquéreurs
  Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le gouvernement annonce son projet de doubler ses aides pour les futurs acquéreurs de logement.Un projet probable dans la loi de finances 2008Le crédit d'impôt accordé aux nouve...
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• Le gouvernement étudie un projet d’« impôt minimum »
  Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le gouvernement serait entrain de réfléchir à un projet d’« impôt minimum » en France, a affirmé mercredi le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez. Ce mécanisme consiste...
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• Améliorer la prévention contre les chiens dangereux
  Publié le : 27/08/2007 27 août août 08 2007
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Suite au décès d'une petite fille attaquée par un chien de combat, Michèle Alliot-Marie a souhaité mettre en place un ensemble de mesures pour améliorer la prévention contre les...
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• Le paquet fiscal sur les droits de donation et de succession
  Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  La loi du 21 août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (loi TEPA appelée aussi "paquet fiscal") a été publiée au Journal officiel du 22 août 2007. Elle s'applique...
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• Nicolas Sarkozy veut supprimer le non-lieu psychiatrique
  Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Nicolas Sarkozy s'est dit prêt vendredi à « faire évoluer la loi » pour que les criminels considérés comme pénalement irresponsables par la justice puissent quand même être jugé...
  Source : www.eurojuris.fr
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