Le droit des créations ludiques - Les règles de jeu

Historique

• Révision annuelle des loyers soumis à la loi de 1948
  Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret du 1er septembre 2009 vient d'actualiser à compter du 1er juillet 2009 les seuils limites des prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage profession...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retraites : bientôt la suppression des avantages accordés aux mamans?
  Publié le : 13/09/2009 13 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Le ministère du Travail souhaite que la réforme des avantages accordés aux mères en matière de retraite figure dans le projet de budget 2010 de la Sécurité sociale.La réforme de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Traitement automatisé des excès de vitesse: quels moyens de défense?
  Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  L’automobiliste français peut voir annuler son permis de conduire sans qu’à aucun moment de la chaine de décision un homme, qu’il soit fonctionnaire ou juge, ne prenne de décisi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Renonciation à succession: attention à l'abus de droit
  Publié le : 09/09/2009 09 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Famille / Successions
  La renonciation, qui aurait eu pour conséquence de permettre aux renonçants de retrouver par donation les biens qu'il aurait reçus s'ils n'avaient pas renoncé et ce, à un tarif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit des créations ludiques - Les règles de jeu
  Publié le : 03/09/2009 03 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En France, les règles ne sont pas protégées par un Brevet, mais par les droits d'auteurs. Ce qui signifie que la copie (pour diffusion) sans autorisation, d’une règle (pas le mé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme de la procédure pénale: les propositions du rapport Léger
  Publié le : 02/09/2009 02 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le rapport Léger remis mardi 1er septembre au président de la République préconise de supprimer la fonction de juge d'instruction, pour confier la direction de l'enquête au mini...
  Source : www.eurojuris.fr
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