Le dessinateur Siné relaxé
Publié le :
24/02/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLe dessinateur Siné qui était poursuivi pour «incitation à la haine raciale» après avoir ironisé dans «Charlie Hebdo» sur une éventuelle conversion au judaïsme de Jean Sarkozy a été relaxé.Siné poursuivi pour "incitation à la haine raciale"Le dessinateur, qui faisait l'objet d'une plainte de la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra),... Lire la suite
Historique
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Guide pratique: accident du travail
Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009
Le salarié victime d’un accident du travail est indemnisé des suites de l’accident sur sa rémunération durant la période d’absence. Il doit retrouver son emploi ou un emploi sim...Source : www.eurojuris.fr -
Le remboursement des transports par l'employeur
Publié le : 27/02/2009 27 février févr. 02 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a, depuis le 1er janvier 2009, mis en place de nouvelles règles de prise en charge des frais de transport engagés par les...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi pénitentiaire, ou un pas en avant... deux pas en arrière
Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'adoption du projet de loi pénitentiaire est de nature à conduire à l’amélioration, notamment en matière d’alternative à l’emprisonnement et d’aménagements de peines, de notre...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions de détention dans les prisons françaises
Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileTandis que depuis le début de l'année 2009 se multiplient les articles ayant trait au quotidien des prisons françaises, Alain SALLES, relate des recommandations de Jean-Marie DE...Source : www.eurojuris.fr
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Le dessinateur Siné relaxé
Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe dessinateur Siné qui était poursuivi pour «incitation à la haine raciale» après avoir ironisé dans «Charlie Hebdo» sur une éventuelle conversion au judaïsme de Jean Sarkozy a...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: le chômage partiel
Publié le : 20/02/2009 20 février févr. 02 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Les difficultés économiques rencontrées actuellement par les entreprises les contraignent à réduire ou à suspendre leur activité. Aussi, pour éviter les licenciements, les entre...Source : www.eurojuris.fr