La transparence des prix en matière de gaz et d'électricité
Publié le :
17/11/2008
17
novembre
nov.
11
2008
Source : www.eurojuris.frLe Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté une directive instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité.Prix et conditions de vente du gaz et de l'electricitéCette directive prévoit notamment que les États membres prennent les mesures néc... Lire la suite
Historique
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La transparence des prix en matière de gaz et d'électricité
Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008Particuliers / Consommation / DistributionLe Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté une directive instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final...Source : www.eurojuris.fr
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Calcul de l’honoraire de résultat de l’avocat
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La durée du congé maternité
Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / EnfantsLa Commission européenne a proposé, le 3 octobre dernier, d’allonger le congé maternité pour les salariées et de mettre en place un tel congé pour les femmes exerçant une activi...Source : www.eurojuris.fr