La nécessaire autorisation préalable aux travaux

Historique

• La nécessaire autorisation préalable aux travaux
  Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Il résulte de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis que ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécurité routière : +1,5% d'accidents mortels au mois de juillet
  Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La route a fait 478 morts en juillet en France contre 471 au mois de juillet 2006, soit une augmentation de 1,5 % en un an, selon les chiffres de la sécurité routière communiqué...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Laure Manaudou exclue de son club de natation
  Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007
  Particuliers / Santé / Sport
  La nageuse française Laure Manaudou a été exclue lundi du club de natation italien LaPresse avec lequel elle s'entraînait depuis mai. Il lui reproche un manque de motivation et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point sur les obligations déclaratives dans une succession
  Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  Faut-il déclarer ou non les assurances-vie ? La réponse ministérielle en référence fait un point utile sur les obligations déclaratives des bénéficiaires d'assurances-vie après...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lille : 120 sans-papiers interpellés par les forces de lordre
  Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La police a interpellé ce mercredi quelque 120 sans-papiers installés à la Bourse du travail de Lille, dont une soixantaine en grève de la faim pour réclamer une régularisation....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Code du sport se dote d'une partie réglementaire
  Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Santé / Sport
  Le Décret 2007-1133 du 24 juillet 2007, faisant l’objet d’une publication spéciale au journal officiel du 25 juillet 2007, a créé la partie réglementaire du code du sport.Le tra...
  Source : www.eurojuris.fr
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