La déjudiciarisation du changement de prénom

Historique

• Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : quelles sont les nouvelles mesures ?
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été publiée au JO du 31 octobre 2017. La  loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécuri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travaux au domicile et assurance de l'artisan
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Non souscrite, une activité ne peut bénéficier d’une quelconque garantie sans qu’il soit nécessaire d’examiner si les conditions du régime juridique des exclusions de garantie s...
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• Vente et responsabilité du diagnostiqueur amiante
  Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  La Cour de cassation vient réaffirmer, dans un arrêt rendu le 14 septembre 2017, que le diagnostiqueur qui réalise un repérage d’amiante doit mettre en œuvre les moyens nécessai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travail temporaire : le droit à l’emploi ne justifie pas la poursuite forcée d’un contrat rompu
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Quand la requalification du contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée intervient après le terme, la poursuite du contrat ne peut être ordonnée au nom du droi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La déjudiciarisation du changement de prénom
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Depuis la loi n° 2016 - 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, la procédure de changement de prénom est déjudiciarisée et relève désormais de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'abandon de poste, alternative lorsque l'employeur refuse la rupture conventionnelle
  Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Votre employeur refuse la rupture conventionnelle ? Utilisez l'abandon de poste (et touchez le chômage). Quand on veut partir de son entreprise, mais que le patron ne veut pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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