La charte de parentalité en entreprise

Historique

• La charte de parentalité en entreprise
  Publié le : 15/04/2008 15 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Présentée le 11 avril 2008 par le ministre du Travail Xavier Bertrand et la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano, la Charte de la parentalité a déjà été signée par une t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit à la pension de veuf du partenaire homosexuel
  Publié le : 10/04/2008 10 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Famille / Successions
  Il incombe selon la CJCE à la juridiction de renvoi de vérifier si un partenaire de vie survivant est dans une situation comparable à celle d'un époux bénéficiaire de la prestat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Héritiers, en présence d'un compte joint bancaire: "soyez actifs"!
  Publié le : 09/04/2008 09 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Famille / Successions
  Cette question est d'autant plus d'actualité que le cotitulaire survivant du compte joint peut n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec les héritiers du cotitulaire préd...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expulsion après acquis de la clause résolutoire
  Publié le : 08/04/2008 08 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  Il n'est jamais trop tard pour expulser après acquis de la clause résolutoire.Pas de renonciation taciteAlors que la clause résolutoire d'un bail commercial était acquise le 31...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente sur internet
  Publié le : 04/04/2008 04 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Concurrence accruePar sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un caractère obligatoire aux engagements pris par des fabricants de produits cosmétiques e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment résilier son abonnement à internet?
  Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Voici quelques conseils pour résilier votre abonnement à internet, sans risquer qu'il ne soit pas pris en compte par votre fournisseur d'accès à internet:Résiliation: conseils e...
  Source : www.eurojuris.fr
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