Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
13/06/2018
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Source : www.eurojuris.frPour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer sur le débiteur de la responsabilité de plein droit, visée par les dispositions de l’article L 1142-1 du Code de la santé publique, en matière d’infection nosocomiale contractée dans un établissement appartenant à un groupement de coopération sanitaire. Commentaire de... Lire la suite
Historique
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Les honoraires dus à l'avocat en l'absence de convention avec le client
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
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Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
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