Guide pratique: retards de travaux
Publié le :
29/12/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frInquiétude toujours, problème concret parfois, le non respect des délais de livraison d’un chantier de construction préoccupe tous les donneurs d’ordre.Construction et retards dans la livraisonPeut-on contraindre un entrepreneur à respecter le délai de livraison en cas d’abandon du chantier ? Comment puis-je être indemnisé de mon préjudice en ca... Lire la suite
Historique
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La personne liée par un PACS au chef d’entreprise au même rang que le conjoint
Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa loi de modernisation de l’économie a apporté la possibilité pour la personne liée au chef d’entreprise par un PACS de devenir conjoint collaborateur, salarié ou associé.Vers...Source : www.eurojuris.fr
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La protection des mineurs et des majeurs incapables
Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileA raison notamment du vieillissement de la population française, les dispositions régissant le régime de la protection des majeurs incapables résultant de l’ancienne loi de 1968...Source : www.eurojuris.fr
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Mères porteuses: pas d'état civil français pour les enfants
Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Cour de cassation a invalidé l'inscription à l'état civil de jumelles d'un couple français nées aux Etats-Unis d'une mère porteuse.L'interdiction de la gestation pour autrui...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: retards de travaux
Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008Particuliers / Patrimoine / Construction
Inquiétude toujours, problème concret parfois, le non respect des délais de livraison d’un chantier de construction préoccupe tous les donneurs d’ordre.Construction et retards d...Source : www.eurojuris.fr
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Réduction d'ISF au titre des dons au profit d'organismes d'intérêt général
Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéEn contrepartie de la souscription au capital de PME, les redevables de l’ISF peuvent imputer une partie de l’investissement sur le montant de leur impôt.Les dons effectués au p...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme de la prescription en matière civile
Publié le : 26/12/2008 26 décembre déc. 12 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi portant réforme de la prescription en matière civile a été publiée au journal officiel le 18 juin 2008 et est entrée en vigueur dès le lendemain.Délais de prescription et...Source : www.eurojuris.fr