Eurojuris répond sur France Info aux interrogations sur l’achat de billets au noir pour l’Euro 2016
Auteur : GESLAIN Anne
Publié le :
09/06/2016
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Source : www.eurojuris.frJeudi 9 juin 2016 Pascal LE GUERN recevait Anne GESLAIN, avocate à Dijon, notamment compétente en Droit du Football, dans le cadre de l’émission « Tout comprendre » sur France INFO.Anne GESLAIN répond à Pascal le GUERN sur les questions liées à l’achat de billets au noir pour l’Euro 2016 : Les billets vendus au noir sont-ils valides ? Que risque... Lire la suite
Historique
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Don de chien par la SPA: la clause interdisant la cession de l'animal sans l'accord de la SPA n'est pas abusive
Publié le : 22/06/2016 22 juin juin 06 2016Particuliers / Consommation / Procédures
Lorsqu'elle procède au dons de chiens, la clause des contrats de la SPA interdisant la cession de l'animal sans l'accord écrit de celle-ci n'est pas une clause abusive. La So...Source : www.eurojuris.fr -
Radars de chantier, excès de vitesse, contravention et contestation
Publié le : 22/06/2016 22 juin juin 06 2016Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Dès lors que la réglementation n'est pas respectée, un avocat est tout à fait à même de défendre les intérêts d'un conducteur qui se serait fait flasher par un radar autonome ma...Source : www.eurojuris.fr -
Mise en ligne d'un nouveau simulateur retraite
Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
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Principe de la concentration des appels
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La complexité de la procédure d’appel nécessite une vigilance particulière. Les délais édictés par le fameux décret Magendie sont en effet assortis de sanctions redoutables que...Source : www.eurojuris.fr -
L’article L.313-12 abrogé…..puis recodifié !
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Afin d’améliorer la compréhension et l’accès à la loi, l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 est venue recodifier l’ensemble des dispositions du code de la consommation.Cette...Source : www.eurojuris.fr -
Eurojuris répond sur France Info aux interrogations sur l’achat de billets au noir pour l’Euro 2016
Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Jeudi 9 juin 2016 Pascal LE GUERN recevait Anne GESLAIN, avocate à Dijon, notamment compétente en Droit du Football, dans le cadre de l’émission « Tout comprendre » sur France I...Source : www.eurojuris.fr