De la responsabilité des déchets

Historique

• Le bulletin de paie
  Publié le : 01/01/2007 01 janvier janv. 01 2007
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Sans aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective parce que l’activité princip...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Poursuite des travaux après l'annulation d'un permis
  Publié le : 26/12/2006 26 décembre déc. 12 2006
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le justiciable qui souhaite faire cesser les travaux de construction exécutés en vertu d’un permis de construire annulé a, semble-t-il, tout intérêt à privilégier la saisine du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
  Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La loi ENL, entrée en vigueur le 17 juillet 2006, dont l’objectif principal est de stimuler les opérations de construction, comporte également de nombreuses mesures concernant l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La copropriété
  Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L'abus de droit dans les délibérations des AGCopropriété : L'abus de droit dans les délibérations des assemblées générales des copropriétaires Le principe posé par la loi du 10...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit d'accès de l'usager aux informations médicales
  Publié le : 05/12/2006 05 décembre déc. 12 2006
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Etude du nouveau droit des patientsNous continuons par ce nouvel article sur le droit d'accès de l’usager aux informations médicales l'étude du nouveau droit des patients.Vous p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De la responsabilité des déchets
  Publié le : 05/12/2006 05 décembre déc. 12 2006
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  80 % des déchets provenant des soins de santé ne sont pas dangereux. Mais ceux qui restent sont soit toxiques, soit radioactifs, soit infectieux.PrécisionsCommençons par une bon...
  Source : www.eurojuris.fr
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